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Revenu de base, Hamon le voulait, Macron l’a fait

Pour le Président de la République les aides sociales représentent un « pognon de dingue » dans lequel il faut bien évidemment couper. En écho, treize présidents de département souhaitent lancer une expérimentation du revenu de base.

Une expérimentation grandeur nature du revenu de base

Treize président de département ont lancé une étude de faisabilité pour expérimenter un revenu de base sur un échantillon de 20 000 personne.

Le format envisagé n’est pas celui d’un revenu universel, sans condition de ressource. Il s’agit en réalité de la fusion de plusieurs dispositifs sociaux notamment le RSA et la prime d’activité.  L’objectif premier d’un tel revenu serait d’une part de toucher des publics aujourd’hui exclus du RSA, notamment les jeunes de moins de 25 ans. D’autre part par son automaticité, d’éviter les importants taux de non recours constatés qui nuisent à l’efficacité des aides sociales actuelles.

Un troisième objectif serait d’éviter les modalités de calcul différentes, notamment dans le temps des différents dispositifs. Si la prime d’activité est ainsi calquée sur les revenus des trois derniers mois et réévaluée tous les trimestres, les APL tiennent en partie compte des revenus constatés deux ans auparavant et réévalués tous les ans. La dégressivité, ou la perte de ces dernières en cas de reprises d’emploi, se cumulant de façon difficilement lisible, elles sont parfois considérées comme des freins à la reprise d’activité.

Ce dernier point est particulièrement contestable, et illustre davantage la faiblesse de salaires parfois proposés.

Lire aussi : Quelle histoire du revenu universelle ?

Pour l’accessibilité aux jeunes et le taux de non recours, ces objectifs sont a priori louables. Cependant, si le RSA n’est pas accessible aux moins de 25 ans, et si la prime d’activité a encore 30% de non recours, c’est parce que ces aides ont été conçues comme ça.

Rien n’empêche aujourd’hui le gouvernement de décider que le RSA puisse être versé dès 18 ans. La prime pour l’emploi que remplace la prime d’activité touchait 100% de son public visé en étant calculée au moment de la déclaration de revenu. D’ailleurs la prime d’activité était initialement budgétisée sur la base d’un taux de non recours de 50% !

Une fusion des aides existantes, pour moins de protection ?

Cette expérimentation d’un revenu de base n’est pas si éloignée des premières pistes envisagées par le gouvernement de réforme des aides sociales. Ce dernier s’estime « en droit d’interroger l’efficacité » des aides sociales, pointant à l’envie l’enveloppe de « 50 milliards d’euros » qu’elles représentent. Le premier ministre venu à la rescousse de son ministre de l’action et des comptes publics, estime que ce dernier

« a indiqué à juste titre que le foisonnement, la complexité des aides sociales, pouvait devenir un problème. »

D’après des informations du Monde,  dès 2019, le gouvernement prévoirait que les aides sociales soient versées à une même date à travers un « versement social unique ».  Dès 2020, les versements seraient automatiques à tous les ayants-droits sans que ces derniers aient besoin de le demander. Ce projet est finalement très proche du « revenu de base » envisagé par les treize départements.

L’ensemble est présenté comme le pendant du prélèvement à la source, et donc envisagé comme une sorte d’impôt négatif. Ce projet s’inscrit donc dans l’approche libérale de l’action gouvernementale déployée  jusqu’à présent. Il est également fort probable que ce versement, pour ceux qui ne sont pas en emploi s’accompagne de contreparties, programme d’insertion professionnelle plus ou moins inspiré, etc. Dans tous les cas, il faudra attendre de voir les arbitrages budgétaires pour déterminer l’ampleur du massacre.

Rédaction
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Collectif de rédaction d'Avant Garde