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Saisonnier, connais tes droits !

Tout ce qu’il faut savoir et ne pas oublier pour ne pas se faire arnaquer cet été : contrat, période d’essai, rémunération…

Le contrat de travail

Un contrat à durée déterminée (CDD) ou de l’intérim sont souvent utilisés, cependant en cas de CDD saisonnier la prime de précarité n’est pas due à la fin du contrat mais seulement une indemnité de congés payés en fonction du temps travaillé.

L’employeur doit faire une déclaration unique d’embauche à l’Urssaf avant l’embauche effective et remettre au salarié un exemplaire écrit du contrat de travail, sinon le contrat pourra être requalifié en CDI.

La période d’essai

La période d’essai permet à l’employeur de juger des compétences du salarié et à celui-ci de savoir si les conditions de travail lui conviennent. Elle n’est pas obligatoire et elle doit être prévue par le contrat, qui précise aussi sa durée. Pour beaucoup d’employeurs, la période d’essai est un moyen peu coûteux de faire tourner leurs entreprises durant l’avant-saison, parce qu’ils ne les rémunèrent pas ou très peu (et sans les déclarer). Cela est totalement illégal car la période d’essai doit être payée comme du temps de travail normal.

Le temps de travail

La durée normale de temps de travail est de 35 heures par semaine. Les heures travaillées au-delà sont des heures supplémentaires qui doivent être payées d’avantage ou donner droit à des repos. La durée maximale hebdomadaire est de 48 heures, et la durée maximale journalière de 10 heures, avec une obligation de repos journalier de 11 heures consécutives.

Toutes les heures travaillées doivent être déclarées par l’employeur, comptabilisées sur le bulletin de salaire, doivent être payées par le même moyen et sont toutes soumises aux cotisations sociales. Les heures qui ne sont pas déclarées constituent du travail dissimulé et les saisonniers qui ne cotisent pas ne sont pas protégés par la couverture sociale et ne sont pas couverts en cas d’arrêt maladie, accident de travail ou maladie professionnelle. 

À partir de 6 heures travaillées dans une journée, tu as droit à un temps de pause de 20 minutes consécutives au moins. En cas d’interruption de cette période, le compteur repart à zéro et tu dois bénéficier de 20 minutes de pause sans interruption.

Le salaire

Un bulletin de salaire doit être obligatoirement remis chaque mois. Aucun salaire pour un saisonnier majeur ne peut être inférieur au Smic.

Aujourd’hui le Smic mensuel brut pour 35 heures par semaine est de : 1 554€ pour les majeurs, 1 399€ pour les travailleurs de 17 ans et de 1 243€ pour les travailleurs de 14 à 16 ans.

Le salaire net, celui que tu perçois réellement à la fin de chaque mois, correspond au salaire brut auquel sont soustraites les cotisations sociales. Cette partie du salaire ne coûte rien à l’entreprise, ce n’est que de l’argent que tu lui as apporté par ton travail et qui est mis en commun pour financer tes besoins le jour où tu ne pourras pas y subvenir par ton travail.

Les conventions collectives

Les travailleurs saisonniers ont des droits identiques aux autres travailleurs. Pour pouvoir les faire valoir, se protéger, et travailler en sécurité, il est important de les connaître. Le code du travail régit les droits et les obligations de toutes les professions du privé et il s’applique à tous les employeurs. Ces règles sont adaptées à un secteur d’activité et une zone géographique par les conventions collectives. Attention, elles peuvent modifier certaines règles légales comme celles relatives à la période d’essai ou à la succession des CDD.

Quand cette convention existe pour ton emploi, elle doit être mentionnée dans ton contrat, sur ton bulletin de salaire (c’est le code APE ou NAF) et ton employeur doit en afficher l’intitulé dans l’entreprise. 

L’entretien d’embauche

L’entretien d’embauche sert exclusivement à évaluer ton aptitude à exercer l’emploi. Tu dois être tenu préalablement informé de tous les moyens d’évaluation qui seront utilisés et ceux-ci doivent être pertinents au regard du poste à pourvoir. 

Un employeur ne peut pas te poser des questions sur ta vie privée, notamment si tu veux avoir des enfants, tes convictions politiques, syndicales ou religieuses ou sur ton état de santé. S’il le fait, n’hésite pas à mentir, étant dans l’illégalité il ne pourra te reprocher un manque de loyauté s’il apprend la vérité.

Logement

Le logement fourni par un employeur est soit un avantage en nature soit déduit du salaire par une indemnité d’occupation. Il est obligatoire dans le cadre du travail saisonnier. Il doit apparaître sur la fiche de paie. Les hébergements sous tentes sont interdits. Les logements doivent être équipés d’eau potable froide et chaude, chauffés, disposer d’électricité, de ventilation, de fenêtres, d’un coin cuisine et doivent fermer. Pour les logements collectifs la surface minimum par personne est de 6 m² et le nombre de personnes limité à 6.