Les salariés devront verser un reste à charge de 10 % pour bénéficier du CPF

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Les salariés devront verser un reste à charge de 10 % pour bénéficier du CPF

Le ministre délégué chargé des Comptes publics, Thomas Cazenave, a annoncé, le lundi 19 février, la mise en place d’une participation forfaitaire des salariés au compte personnel de formation dès 2024. 

Cette mesure s’inscrit dans le cadre des 10 milliards d’économies supplémentaires prévus pour 2024, s’inscrivant dans la politique d’austérité menée par Bruno Le Maire. 

Un calendrier brutalement imposé 

Les salariés devront désormais prendre en charge 10 % du prix des formations pour pouvoir en bénéficier. Les demandeurs d’emploi, eux, n’auront pas à payer ce reste à charge. Un décret sera pris “très prochainement” sur le sujet, ajoute le ministère. “Cette participation forfaitaire va être mise en œuvre dès cette année, ce qui nous permettra de générer 200 millions d’euros d’économies sur un total de deux milliards”, selon Thomas Cazenave, ministre délégué aux comptes publics.

Les Acteurs de la compétence ont immédiatement réagi, pointant du doigt le frein drastique du recours à l’emploi du CPF, ainsi que la verticalité de la méthode du gouvernement et la “brutalité du calendrier imposé”. 

Pourtant, le gouvernement avait annoncé que 2024 serait l’année de la concertation en matière de formation professionnelle avec les acteurs concernés. L’annonce de ce lundi a eu pour effet, non seulement de contourner les partenaires sociaux, mais aussi de passer outre la mission d’information en cours sur les dépenses liées à la formation professionnelle que vient de lancer la Commission des finances de l’Assemblée nationale, à l’initiative de… la majorité elle-même.

Le FFB, entreprise patronale du bâtiment, a souligné l’entrée dans la logique assurantielle de la formation professionnelle ainsi que les enjeux liés à la filière en matière de formation pour faire face aux enjeux futurs, notamment liés à la rénovation thermique.

“10 milliards d’économie”

Cette mesure, qui part du projet des 10 Mds d’euros souhaité par le ministère de l’Économie, n’est que la traduction concrète de l’affaiblissement du financement d’opérateurs ouvrant l’accès à des droits sociaux. C’est un pas de plus vers la sortie du caractère contributif, vers une logique marchande, pour un secteur ne répondant pas à une logique capitaliste. 

Pour rappel, le droit à la formation professionnelle tout au long de la vie est un droit garanti par le Code du travail. Ce lundi 19 février, son accès a été lourdement restreint.


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