Alors que le gouvernement a réaffirmé sa volonté d’accentuer les contrôles sur les chômeurs il y a quelques semaines, des négociations qui doivent durer plusieurs semaines s’ouvrent aujourd’hui entre les syndicats des salariés et ceux du patronat.
Premières négociations du quinquennat
Ces négociations s’ouvrent alors que l’organisation patronale la plus influente, le Médef, doit renouveler sa direction et que les manoeuvres en ce sens sont déjà à l’oeuvre en son sein. Cette période pourrait pousser les représentants du patronat vers des lignes plus ou moins dures en fonction des ambitions nourries par les négociateurs.
Les différents protagonistes doivent se mettrent d’accord sur un document qui sera transmis à l’exécutif le 16 février prochain. Le gouvernement toutefois n’entend pas faire comme le précédent qui transcrivait le contenu des négociations directement dans la loi. Le gouvernement gardera toute la main sur le futur projet de loi et profitera des points de désaccord pour prendre des décisions.
Le Président de la République n’a jamais caché son peu d’attrait pour le fonctionnement paritaire (gestion par les syndicats de salariés et du patronat) de l’assurance chômage. La suppression des cotisations chômage au profit de la CSG (Contribution Sociale Généralisée, impôt) lui a virtuellement donné la main sur ses finances. Il a d’ors et déjà montré qu’il avait plusieurs projets de réformes en tête et ces premières négociations devraient montrer quelle place il entend laisser aux organisations patronales et de salariés.
Le contrôle des privés d’emploi
Celui qui a fait du bruit dernièrement, est la volonté présidentielle de multiplier par cinq le nombre de contrôleurs à pôle-emploi. Ces derniers, actuellement deux cents, sont chargés de vérifier que les chômeurs remplissent bien leurs obligations. Cette volonté continue de véhiculer l’image que les privés d’emploi seraient des fainéants.
Pourtant de l’aveu même des contrôles actuellement effectués, 86% des privés d’emploi contrôlés remplissent leurs obligations. Et sur les 14% restant une majorité ne sont pas indemnisés et leur radiation est donc essentiellement symbolique. On peine alors à comprendre le but de la manoeuvre. Si les 800 nouveaux contrôleurs sont des embauches nettes, l’impact sur le chômage sera au moins de 800 emplois.
Ce discours semble montrer la dimension personnelle donnée à la privation d’emploi par le gouvernement. En mettant l’accent sur des supposés fraudeurs, le gouvernement vise surtout à faire passer l’idée que la privation d’emploi est une affaire de mérite. Un discours loin de la réalité vécue par les millions de privés d’emploi.
L’extension de l’assurance chômage
Le deuxième chantier présidentiel vient de la promesse de campagne du candidat Macron d’ouvrir le droit à l’assurance chômage pour les indépendants et les démissionnaires. Cette volonté ne risque pas de rencontrer beaucoup d’échos dans les négociations, puisque par définition les indépendants ne sont représentés ni par les représentants du patronat ni par ceux des salariés.
La mesure pose d’importantes questions de faisabilité, tant les revenus des indépendants peuvent être fluctuants. Elle pose également la question du salariat déguisé en auto-entreprenariat notamment chez les chauffeurs VTC et la livraison à vélo. Le financement est également en question, les donneurs d’ordres seraient-ils mis à contribution ? Pour les indépendants plus “classiques”, est-ce bien le rôle de l’assurance chômage de servir de filet de sécurité à ceux dont l’activité ne s’est pas avérée suffisamment rémunératrice ?
L’extension aux démissionnaires, qui devait être possible une fois tous les cinq ans, ne le serait finalement qu’une fois toutes les sept ans et le coût de la mesure semble décourager sa mise en place. Ni les organisations patronales, ni les organisations syndicales n’ont montré particulièrement d’enthousiasme à sa mise en place.
La lutte contre la précarité
La lutte contre les contrats courts seraient également à l’agenda des discussions. Les syndicats de salariés arrivent sur le sujet en ordre divisé tandis que le gouvernement se montre bien peu pressé. Le patronat est lui depuis longtemps vent debout contre toute volonté de régulation. Toutefois la période pré-électorale au Medef, pourrait pousser les branches les moins consommatrices d’emplois précaires à défendre un taxation pour peser en interne.
La CGT défend une surtaxe des contrats les plus précaires pour les rendre moins attractifs. La CFDT souhaite un système de cotisations dégressives en fonction du type de contrat. Cette proposition ressemble à celle évoquée par Macron de bonus-malus sur les cotisations à l’assurance chômage en fonction de l’utilisation d’emplois précaires par l’employeur.
Pour l’instant Pierre Gattaz en fait une ligne rouge estimant que cela ne pourrait aboutir qu’à une hausse du coût du travail, que c’est une “idée insensée”. La CGPME, qui représente les entreprises de taille intermédiaire, estime elle qu’il revient aux branches professionnelles de décider de telles mesures.
