Le Conseil d’État coupe court aux demandes de protection de la forêt

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Le Conseil d’État coupe court aux demandes de protection de la forêt

La haute juridiction administrative rejette aujourd’hui une requête formulée par le parc naturel du Morvan. Elle visait à restreindre les possibilités de coupe rase des arbres au-delà de certaines surfaces abattues, limitation en vigueur dans des pays comme la Suisse et l’Autriche.

La pratique de la coupe rase consiste en l’abattage complet des arbres sur une parcelle. Elle est accusée de nuire gravement aux écosystèmes qui s’y trouvent, d’où les demandes de limitations formulées par le parc national, mais aussi par des associations. Ces coupes à blanc libèrent par ailleurs de grandes quantités de carbone.

La demande de limitation avait été initialement formulée au Gouvernement, pour qu’il soumette à autorisation toute coupe rase à partir de 0,5 hectare. Le seuil est aujourd’hui de 4 hectares. Face au refus opposé au parc naturel du Morvan, il a saisi le Conseil d’État qui, à son tour, rejette la demande. Les juges estiment que la parcelle ne rentre pas dans les catégories définies par la directive européenne, invoquée à l’appui du recours.

Malgré les tentatives de reboisement, la déforestation est un phénomène qui frappe durement la France, à l’aune des grands incendies de ces dernières années. Pour ne pas perdre ces espaces de biodiversité, puits de carbone essentiels, de nouvelles mesures de protection des espaces forestiers seront nécessaires dans les années à venir.


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