La plus haute juridiction administrative a condamné l’État, le 24 novembre, à deux amendes de 5 millions d’euros en raison de la pollution de l’air lyonnais et parisien.
Des condamnations précédentes, en 2021 et 2022, avaient déjà astreint la France à verser 5 millions d’euros pour deux semestres de retard dans l’exécution de la directive européenne sur la qualité de l’air. L’importance des taux de particules fines et de dioxyde d’azote était soulignée dans 13 agglomérations du pays.
Depuis lors, les mesures prises ont permis de ramener les taux de particules fines à un niveau acceptable. Pour autant, et alors que le problème a été contenu à Marseille ou à Toulouse, les aires urbaines de Paris et de Lyon sont encore sujettes à des dépassements de seuil “significatifs” pour le dioxyde d’azote.
Le total de 10 millions d’euros sera versé à une association requérante, mais également à des agences de l’État et à des acteurs impliqués dans la lutte pour la qualité de l’air.
De son côté, le ministre Christophe Béchu a formulé la promesse de continuer d’agir à cet égard pour protéger la santé des Français. Il exprime toutefois son soutien aux collectivités dans la mise en place des zones à faibles émissions (ZFE), dispositif d’interdiction des véhicules les plus polluants dans les aires urbaines… et donc de ségrégation de leurs propriétaires, souvent précaires, en dehors des centres-villes. Comme toujours en matière environnementale, les pouvoirs publics prennent la bonne direction sans emprunter le bon chemin.
